UNION FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CEREALIERE UNIGRAINS, Société anonyme ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES, Syndicat professionnel agricole ASSOCIATION GENERALE DE PRODUCTEURS DE MAIS, Association régie selon la loi de 1901 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL, Association régie selon la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3013071
Date de dépôt :
08/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2020
Présentation de la marque PRIX CEREALIER
Déposée le 8 mars 2000 par la Société Anonyme (SA) UNION FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CEREALIERE UNIGRAINS, l'association loi 1901 GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES, l'association loi 1901 GENERALE DE PRODUCTEURS DE MAIS, l'association loi 1901 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRIX CEREALIER »
Les déposants sont la Société Anonyme (SA) UNION FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CEREALIERE UNIGRAINS domicilié(e) 23 Avenue de Neuilly - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 , l'association loi 1901 GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES domicilié(e) 23/25 Avenue de Neuilly - 75016 - PARIS - France, l'association loi 1901 GENERALE DE PRODUCTEURS DE MAIS domicilié(e) 21 Chemin de Pau - 64121 - MONTARDON - France, l'association loi 1901 ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL domicilié(e) 3 Rue Joseph et Marie Hackin - 75016 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION FINANCIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE CEREALIERE UNIGRAINS, Société anonyme - 23 Avenue de Neuilly - 75016 - PARIS - France - SIREN 6
ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE BLE ET AUTRES CEREALES, Syndicat professionnel agricole - 23/25 Avenue de Neuilly - 75016 - PARIS - France
ASSOCIATION GENERALE DE PRODUCTEURS DE MAIS, Association régie selon la loi de 1901 - 21 Chemin de Pau - 64121 - MONTARDON - France
ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL, Association régie selon la loi de 1901 - 3 Rue Joseph et Marie Hackin - 75016 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-34
Publication - Publication le 14 avr. 2000 au BOPI 2000-15
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2010 n°2436414 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-03-31
Inscription le 27 mai 2010 - Changement d'adresse n°524355 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27
Inscription le 27 mai 2010 - Changement d'adresse n°524356 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27
Inscription le 27 mai 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°524354 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-27
Pains, pâtisseries, confiseries. Produits horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), fruits et légumes frais, plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux.Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, étude de marché, organisation d'évènements publicitaires, publicité événementielle ; informations d'affaires, agences d'informations commerciales, estimation en affaires commerciales, informations d'affaires, sondage d'opinions, promotion des ventes pour des tiers, relations publiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques, mise à jour de documentation publicitaire.Education, formation, divertissements, activités sportives et culturelles, organisation et conduite en colloque, organisation de compétitions sportives, organisation de concours, organisation et conduite de conférences, de congrès de symposiums, de séminaires et de colloques, organisation d'exposition à buts culturels et/ou éducatifs, publication de livres et de textes autres que des textes publicitaires, planification de réception et de remise de prix et de bourses d'études par des chercheurs, organisation d'octroi de récompense et de bourses d'études pour les meilleures études et mémoires sur un sujet donné.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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