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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Union Financière Directe
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PLAN D'EPARGNE IMPOTS (P.E.I)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PLAN D'EPARGNE IMPOTS (P.E.I)
SARL Union Financière Directe

Numéro de dépôt :
3056463
Date de dépôt :
02/10/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/10/2010
PLAN D\'EPARGNE IMPOTS (P.E.I) de Union Financière Directe

Présentation de la marque PLAN D'EPARGNE IMPOTS (P.E.I)

Déposée le 2 octobre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Union Financière Directe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PLAN D'EPARGNE IMPOTS (P.E.I) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-46 du 17 novembre 2000.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Union Financière Directe domicilié(e) 61 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Financière Directe - France.

La marque PLAN D'EPARGNE IMPOTS (P.E.I) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3056463.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PLAN D'EPARGNE IMPOTS (P.E.I) est expirée depuis le 2 octobre 2010.


SARL Union Financière Directe - 61 avenue Victor Hugo, 75116 PARIS - France


Union Financière Directe - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-11

Publication - Publication le 17 nov. 2000 au BOPI 2000-46

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