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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION FERMIERE MORBIHANNAISE
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ESTIVAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ESTIVAL
UNION FERMIERE MORBIHANNAISE Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
1417153
Date de dépôt :
07/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/07/2017
ESTIVAL de UNION FERMIERE MORBIHANNAISE

Présentation de la marque ESTIVAL

Déposée le 7 juillet 1987 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION FERMIERE MORBIHANNAISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ESTIVAL »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION FERMIERE MORBIHANNAISE domicilié(e) Le Belvaux,56500 LOCMINE (dossier no 2342613) - 56500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 836 693 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX CONSEIL domicilié(e) 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2342613) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ESTIVAL est expirée depuis le 7 juillet 2017.


UNION FERMIERE MORBIHANNAISE Société Coopérative Agricole - Le Belvaux,56500 LOCMINE (dossier no 2342613) - 56500 - France - SIREN 777836693


INLEX CONSEIL - 68, rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2342613) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation n°2089829 - Publication au BOPI 1997-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-51

Inscription le 18 octobre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE n°177702 - Publication au BOPI 1994-10-18

Inscription le 18 octobre 1994 - Transmission de propriété n°177703 - Publication au BOPI 1994-10-18

Renouvellement sans limitation le 31 mai 2007 n°2342613 - Publication au BOPI 2007-05-31

Inscription le 7 octobre 2015 - Transmission totale de propriété n°655585 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-07

Fruits, légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures, produits laitiers, huiles et graisses, conserves, pickles, viande, poissons, volailles, gibiers, condiments.Sucrerie, tapioca, farines et préparations de céréales, sauces. Produits agricoles et forestiers, fruits et légumes frais.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.