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Marques déposées par l'association loi 1901 UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE
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JEU DE L'EAU
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JEU DE L'EAU
UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE (Association loi 1901)
LYONNAISE DES EAUX DUMEZ (S.A.)

Numéro de dépôt :
94525149
Date de dépôt :
17/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2004

Présentation de la marque JEU DE L'EAU

Déposée le 17 juin 1994 par l'association loi 1901 UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE et la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX DUMEZ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JEU DE L'EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.

Les déposants sont l'association loi 1901 UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE domicilié(e) 6, rue Béranger, 75003 PARIS - France et la Société Anonyme (SA) LYONNAISE DES EAUX DUMEZ domicilié(e) 91, rue Potain, 33000 BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE - France.

La marque JEU DE L'EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525149.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEU DE L'EAU est expirée depuis le 17 juin 2004.

UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : Union Féminine Civique et Sociale Les femmes agissent. Et le monde change!


UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE (Association loi 1901) - 6, rue Béranger, 75003 PARIS - France

LYONNAISE DES EAUX DUMEZ (S.A.) - 91, rue Potain, 33000 BORDEAUX - France


UNION FEMININE CIVIQUE ET SOCIALE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-46

Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30

Jeux Papier, produits d'imprimerie Fiches Dessins Divertissement télévisuel et radiophonique Education Organisation concours en matière d'éducation et divertissement Edition de livres et revues

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.