UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR, Association selon la Loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
4124577
Date de dépôt :
09/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/10/2024
Présentation de la marque INDEMNIT'AIR
Déposée le 9 octobre 2014 par UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « INDEMNIT'AIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-44 du 31 octobre 2014.
Le déposant est UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR, Association selon la Loi du 1er Juillet 1901 domicilié(e) 233 boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane domicilié(e) 16 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS - France.
La marque INDEMNIT'AIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124577.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS – QUE CHOISIR, Association selon la Loi du 1er Juillet 1901 - 233 boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France
Cabinet BOETTCHER, M. LEMAIRE Stéphane - 16 RUE MEDERIC - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-19
Services administratifs d'aide à l'obtention de remboursement et de paiement de somme d'argent dues par les transporteurs aériens en cas de retard, d'annulation, ;
Service de voyages ; conseils et information en matières de voyages ; service d'aide à l'obtention de remboursement et de paiement de somme d'argent dues par les transporteurs aériens en cas de retard, d'annulation (informations dans le transport).
Services juridiques destinés à l'obtention de remboursement et de paiement de somme d'argent dues par les transporteurs en cas de retard, d'annulation.
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