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Marques déposées par UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR
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QUE CHOISIR TEST COMPARATIF WWW.QUECHOISIR.ORG
Marque enregistrée - Marque en vigueur

QUE CHOISIR TEST COMPARATIF WWW.QUECHOISIR.ORG
UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR, Association selon la Loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
4262350
Date de dépôt :
05/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2026
QUE CHOISIR TEST COMPARATIF WWW.QUECHOISIR.ORG de UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR

Présentation de la marque QUE CHOISIR TEST COMPARATIF WWW.QUECHOISIR.ORG

Déposée par voie électronique le 5 avril 2016 par UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QUE CHOISIR TEST COMPARATIF WWW.QUECHOISIR.ORG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-17 du 29 avril 2016.

Le déposant est UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR, Association selon la Loi du 1er Juillet 1901 domicilié(e) 233 Boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Mlle Charlotte LERAT domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque QUE CHOISIR TEST COMPARATIF WWW.QUECHOISIR.ORG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262350.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUE CHOISIR TEST COMPARATIF WWW.QUECHOISIR.ORG arrivera à expiration en date du 5 avril 2026.

UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR a également déposé les autres marques suivantes : Consopédia , QUE CHOISIR TEST COMPARATIF WWW.QUECHOISIR.ORG , MEILLEUR CHOIX , QUE CHOISIR TEST LABO COMPARATIF / MEILLEUR CHOIX , QUE CHOISIR TEST LABO COMPARATIF / MEILLEUR CHOIX


UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS - QUE CHOISIR, Association selon la Loi du 1er Juillet 1901 - 233 Boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France


CABINET BOETTCHER, Mlle Charlotte LERAT - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17

Enregistrement sans modification - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-35

Inscription le 21 octobre 2016 - Concession de licence n°687682 - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-10-21

Inscription le 27 octobre 2016 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°688386 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-10-27

Inscription le 2 août 2018 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°730322 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-08-02

Produits de l`imprimerie ; classeurs (articles de bureau) ; boites en carton ; livres, périodiques ;

Mise à disposition de tiers de sondage d'opinion, d'enquêtes, de conseils d'ordre économique ou commercial aux consommateurs pour la réalisation de leurs achats de produits et services vendus, fournis ou distribués par les tiers en question ; sondages d`opinion ; enquêtes, conseils d`ordre économique ou commercial aux consommateurs pour la réalisation de leurs achats de produits et services ; mise à disposition de tiers d'enquêtes, de conseils dans le domaine administratif et commercial ; conseils dans le domaine administratif et commercial ; mise à disposition de tiers d'enquêtes, de conseils dans le domaine de l'achat, de la location de tout type de produit ou de services ; enquêtes, conseils dans le domaine de l'achat, de la location de tout type de produit ou de services ; administration commerciale de licence ; service d'information pour les services précités ;

Publication de livres et de périodiques ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; service de conseils et d'information pour les services précités ;

Mise à disposition de tiers de résultats de tests techniques (authentification et contrôle de performances ou de qualité), de conseils en matière technique pour le choix, l`achat ou l`utilisation de produits ou services vendus, fournis ou distribués par les tiers en question ; réalisation de tests techniques (authentification et contrôle de performances ou de qualité) ; conseils en matière technique pour le choix, l`achat ou l`utilisation de produits ou services ; service de conseils et d'information pour les services précités ;

Conseils juridiques ; mise à disposition de tiers de conseils juridiques ; administration juridique de licence ; service de concession et d'octroi de licence de droits de propriété intellectuelle, de recherche et développement ; service de conseils et d'information pour les services précités.