Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Union Fédérale des Consommateurs “ Que Choisir ” de PALAVAS
/
UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS “ QUE CHOISIR ” DE PALAVAS
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS “ QUE CHOISIR ” DE PALAVAS
Union Fédérale des Consommateurs “ Que Choisir ” de PALAVAS, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3679396
Date de dépôt :
25/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS “ QUE CHOISIR ” DE PALAVAS de Union Fédérale des Consommateurs “ Que Choisir ” de PALAVAS

Présentation de la marque UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS “ QUE CHOISIR ” DE PALAVAS

Déposée le 25 septembre 2009 par l'association loi 1901 Union Fédérale des Consommateurs “ Que Choisir ” de PALAVAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS “ QUE CHOISIR ” DE PALAVAS »

Le déposant est l'association loi 1901 Union Fédérale des Consommateurs “ Que Choisir ” de PALAVAS domicilié(e) B.P. 24 3, Avenue Frédéric Fabrèges - 34250 - PALAVAS-LES-FLOTS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Fédérale des Consommateurs “ Que Choisir ” de PALAVAS domicilié(e) B.P. 24 3, Avenue Frédéric Fabrèges - 34250 - PALAVAS-LES-FLOTS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 15 ans, la marque UNION FÉDÉRALE DES CONSOMMATEURS “ QUE CHOISIR ” DE PALAVAS est expirée depuis le 25 septembre 2019.


Union Fédérale des Consommateurs “ Que Choisir ” de PALAVAS, Association loi 1901 - B.P. 24 3, Avenue Frédéric Fabrèges - 34250 - PALAVAS-LES-FLOTS - France


Union Fédérale des Consommateurs “ Que Choisir ” de PALAVAS - B.P. 24 3, Avenue Frédéric Fabrèges - 34250 - PALAVAS-LES-FLOTS - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement sans modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Inscription le 3 février 2015 - Renonciation totale n°641894 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.