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Marques déposées par UNION FEDERALE D'INTERVENTION DES STRUCTURES CULTURELLES (UFISC
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L'ART EST PUBLIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

L'ART EST PUBLIC
UNION FEDERALE D'INTERVENTION DES STRUCTURES CULTURELLES (UFISC), Association, c/o Maison des Réseaux artistiques et culturels

Numéro de dépôt :
3898213
Date de dépôt :
16/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/02/2022
L\'ART EST PUBLIC de UNION FEDERALE D\'INTERVENTION DES STRUCTURES CULTURELLES (UFISC

Présentation de la marque L'ART EST PUBLIC

Déposée le 16 février 2012 par UNION FEDERALE D'INTERVENTION DES STRUCTURES CULTURELLES (UFISC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ART EST PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est UNION FEDERALE D'INTERVENTION DES STRUCTURES CULTURELLES (UFISC), Association, c/o Maison des Réseaux artistiques et culturels domicilié(e) 221 rue de Belleville - 75019 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION FEDERALE D'INTERVENTION DES STRUCTURES CULTURELLES (UFISC), M. Berthelot Philippe, c/o Maison des Réseaux artistiques et culturels domicilié(e) 221 rue de Belleville - 75019 - PARIS - France.

La marque L'ART EST PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898213.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'ART EST PUBLIC est expirée depuis le 16 février 2022.


UNION FEDERALE D'INTERVENTION DES STRUCTURES CULTURELLES (UFISC), Association, c/o Maison des Réseaux artistiques et culturels - 221 rue de Belleville - 75019 - PARIS - France


UNION FEDERALE D'INTERVENTION DES STRUCTURES CULTURELLES (UFISC), M. Berthelot Philippe, c/o Maison des Réseaux artistiques et culturels - 221 rue de Belleville - 75019 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juin 2012 au BOPI 2012-23

Activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.