Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MADE IN COTON
Numéro de dépôt :
99804390
Date de dépôt :
16/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MADE IN COTON
Déposée le 16 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNION DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MADE IN COTON »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 22 août 2000 - Rejet total n°306125 - Publication le 27 août 1999 au BOPI 2000-08-22