Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COTE OUEST
Numéro de dépôt :
98739807
Date de dépôt :
26/06/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque COTE OUEST
Déposée le 26 juin 1998 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS SAINT-POURCAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COTE OUEST »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 10 avril 2000 - Rejet total n°298509 - Publication le 7 août 1998 au BOPI 2000-04-10