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Marques déposées par la société UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE
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MA FERMETTE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MA FERMETTE
UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE, Union de coopératives agricoles

Numéro de dépôt :
1553636
Date de dépôt :
28/09/1989
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/09/2029
MA FERMETTE de UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE

Présentation de la marque MA FERMETTE

Déposée le 28 septembre 1989 par la société UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MA FERMETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE domicilié(e) Route de Nyons - 26790 - TULETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 558 622 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque MA FERMETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1553636.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque MA FERMETTE arrivera à expiration en date du 28 septembre 2029.

UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes : TERROIRS ET MILLESIMES , LA BARIGOULE , LA CAVE DU PRIEURE , LEGAT DU PAPE , BLASON DES PAPES , LA SAMPAREILLE , VIEUX FUT , EMPREINTE CELLIER DES DAUPHINS , ENCLAVE DES PONTIFES , LES SENS DU FRUIT


UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE, Union de coopératives agricoles - Route de Nyons - 26790 - TULETTE - France - SIREN 302558622


Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien - Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-12

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2004-04

Renouvellement sans limitation le 15 juin 1999 n°2147048 - Publication au BOPI 1999-06-15

Renouvellement sans limitation le 18 août 2009 n°2415879 - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-08-18

Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2019 n°2725713 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-09-17

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