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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE
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LES VIGNERONS DE L'ENCLAVE DES PAPES
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

LES VIGNERONS DE L'ENCLAVE DES PAPES
UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
99807333
Date de dépôt :
05/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LES VIGNERONS DE L'ENCLAVE DES PAPES

Déposée le 5 août 1999 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES VIGNERONS DE L'ENCLAVE DES PAPES »

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE domicilié(e) Route de Nyons - 26790 - TULETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 558 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 25 ans, la marque LES VIGNERONS DE L'ENCLAVE DES PAPES est expirée depuis le 5 août 2009.

UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes : TERROIRS ET MILLESIMES , LA BARIGOULE , LA CAVE DU PRIEURE , LEGAT DU PAPE , BLASON DES PAPES , LA SAMPAREILLE , VIEUX FUT , EMPREINTE CELLIER DES DAUPHINS , ENCLAVE DES PONTIFES , LES SENS DU FRUIT


UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE, Société Coopérative Agricole - Route de Nyons - 26790 - TULETTE - France - SIREN 302558622


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-03

Publication - Publication le 17 sept. 1999 au BOPI 1999-38

Inscription le 5 août 2009 - Transmission totale de propriété n°507678 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-08-05

Renouvellement sans limitation le 5 août 2009 n°2414911 - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-08-05

Inscription le 11 août 2011 - Renonciation totale n°555632 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-11

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.