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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE
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Les CHAIS du COMTAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Les CHAIS du COMTAT
UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
1490537
Date de dépôt :
07/05/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/05/2027

Présentation de la marque Les CHAIS du COMTAT

Déposée le 7 mai 1987 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Les CHAIS du COMTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE domicilié(e) Route de Nyons - 26790 - TULETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 558 622 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque Les CHAIS du COMTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1490537.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque Les CHAIS du COMTAT arrivera à expiration en date du 7 mai 2027.

UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes : TERROIRS ET MILLESIMES , LA BARIGOULE , LA CAVE DU PRIEURE , LEGAT DU PAPE , BLASON DES PAPES , LA SAMPAREILLE , VIEUX FUT , EMPREINTE CELLIER DES DAUPHINS , ENCLAVE DES PONTIFES , LES SENS DU FRUIT


UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE, Société Coopérative Agricole - Route de Nyons - 26790 - TULETTE - France - SIREN 302558622


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2007 n°2331133 - Publication au BOPI 2007-01-10

Inscription le 21 mars 2007 - Changement de nature juridique n°450811 - Publication au BOPI 2007-03-21

Renouvellement sans limitation n°2085109 - Publication au BOPI 1997-14

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-11

Renouvellement sans limitation le 5 mai 2017 n°2648135 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-05-05

Vins de pays et vins d'AOC, en provenance du Comtat Venaissin.