Marque renouvelée - Marque en vigueur

LEGAT DU PAPE
UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
1682132
Date de dépôt :
16/07/1991
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/07/2021

Présentation de la marque LEGAT DU PAPE

Déposée le 16 juillet 1991 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LEGAT DU PAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE domicilié(e) Route de Nyons BP 16 - 26790 - TULETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 558 622 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque LEGAT DU PAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LEGAT DU PAPE arrivera à expiration en date du 16 juillet 2021.

UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes : TERROIRS ET MILLESIMES , LA BARIGOULE , LA CAVE DU PRIEURE , BLASON DES PAPES , LA SAMPAREILLE , VIEUX FUT , EMPREINTE CELLIER DES DAUPHINS , ENCLAVE DES PONTIFES , LES SENS DU FRUIT , Tassée Maison


UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE, Société Coopérative Agricole - Route de Nyons BP 16 - 26790 - TULETTE - France - SIREN 302558622


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-56

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2001 n°2190576 - Publication au BOPI 2001-01-18

Renouvellement sans limitation le 24 mai 2011 n°2471241 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-05-24

Vins d'appelation d'origine contrôlée "Chateauneuf du Pape"