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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE
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CHC CHAIS DU COMTAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHC CHAIS DU COMTAT
UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
1487651
Date de dépôt :
09/10/1987
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/10/2027
CHC CHAIS DU COMTAT de UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE

Présentation de la marque CHC CHAIS DU COMTAT

Déposée le 9 octobre 1987 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHC CHAIS DU COMTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE domicilié(e) Route de Nyons - 26790 - TULETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 558 622 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque CHC CHAIS DU COMTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1487651.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHC CHAIS DU COMTAT arrivera à expiration en date du 9 octobre 2027.

UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes : TERROIRS ET MILLESIMES , LA BARIGOULE , LA CAVE DU PRIEURE , LEGAT DU PAPE , BLASON DES PAPES , LA SAMPAREILLE , VIEUX FUT , EMPREINTE CELLIER DES DAUPHINS , ENCLAVE DES PONTIFES , LES SENS DU FRUIT


UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE, Société Coopérative Agricole - Route de Nyons - 26790 - TULETTE - France - SIREN 302558622


Cabinet LAURENT et CHARRAS, M. SCICLUNA Julien - Le Contemporain, 50 Chemin de La Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2007 n°2353375 - Publication au BOPI 2007-10-16

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-08

Renouvellement sans limitation n°2098350 - Publication au BOPI 1997-45

Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2009-08

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2017 n°2661055 - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2017-10-05

Vins de pays et vins AOC en provenance du Comtat Venaissin.