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Marques déposées par UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE (Union de Coopératives Agricoles
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CHATEAU ESTAGNOL DU PAPE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU ESTAGNOL DU PAPE
UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE (Union de Coopératives Agricoles)

Numéro de dépôt :
96624979
Date de dépôt :
07/05/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CHATEAU ESTAGNOL DU PAPE

Déposée le 7 mai 1996 par UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU ESTAGNOL DU PAPE »

Le déposant est UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE (Union de Coopératives Agricoles), domicilié(e) 26790 TULETTE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : TERROIRS ET MILLESIMES , LA BARIGOULE , LA CAVE DU PRIEURE , LEGAT DU PAPE , BLASON DES PAPES , LA SAMPAREILLE , VIEUX FUT , EMPREINTE CELLIER DES DAUPHINS , ENCLAVE DES PONTIFES , LES SENS DU FRUIT


UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE (Union de Coopératives Agricoles) - 26790 TULETTE - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS - France


Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249179 - Publication au BOPI 1998-02-04

Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249179 - Publication au BOPI 1998-02-04

Publication - Publication le 21 juin 1996 au BOPI 1996-25

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