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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE
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CHATEAU DE L'ESTAGNOL DAUPHIN
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CHATEAU DE L'ESTAGNOL DAUPHIN
UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE, Société Coopérative Agricole

Numéro de dépôt :
96644944
Date de dépôt :
02/10/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
02/10/2026

Présentation de la marque CHATEAU DE L'ESTAGNOL DAUPHIN

Déposée le 2 octobre 1996 par la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE L'ESTAGNOL DAUPHIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-46 du 15 novembre 1996.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE domicilié(e) Route de Nyons - 26790 - TULETTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 558 622 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme DUTHOIT-LIARDO Anaïs domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque CHATEAU DE L'ESTAGNOL DAUPHIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96644944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU DE L'ESTAGNOL DAUPHIN arrivera à expiration en date du 2 octobre 2026.

UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE a également déposé les autres marques suivantes : TERROIRS ET MILLESIMES , LA BARIGOULE , LA CAVE DU PRIEURE , LEGAT DU PAPE , BLASON DES PAPES , LA SAMPAREILLE , VIEUX FUT , EMPREINTE CELLIER DES DAUPHINS , ENCLAVE DES PONTIFES , LES SENS DU FRUIT


UNION DES VIGNERONS DES COTES DU RHONE, Société Coopérative Agricole - Route de Nyons - 26790 - TULETTE - France - SIREN 302558622


Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme DUTHOIT-LIARDO Anaïs - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 29 août 2006 n°2321897 - Publication au BOPI 2006-08-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-18

Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46

Renouvellement sans limitation le 6 octobre 2016 n°2629537 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2016-10-06

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée Château de l'Estagnol