Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NAP OF LEON
UNION DES VIGNERONS ASSOCIES DU LEVANT (UVAL) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE

Numéro de dépôt :
3435098
Date de dépôt :
14/06/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
NAP OF LEON de UNION DES VIGNERONS ASSOCIES DU LEVANT (UVAL) SOCIETE D\'INTERET COLLECTIF AGRICOLE

Présentation de la marque NAP OF LEON

Déposée le 14 juin 2006 par la société UNION DES VIGNERONS ASSOCIES DU LEVANT (UVAL) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAP OF LEON »

Le déposant est la société UNION DES VIGNERONS ASSOCIES DU LEVANT (UVAL) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE domicilié(e) RASIGNANI,CORSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 310 850 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICA UVAL domicilié(e) RASIGNANI - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION DES VIGNERONS ASSOCIES DU LEVANT (UVAL) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : TERRA DEUS , DOMAINE DE LISCHETTO , TERRAZZA D'ISULA , ALBA SERENA , TERRA CORSICA , CHARDONNAY VERDE , ALBA NERA , LITTLE NAP , COSTA VERDE , L'ILE AUX TRESORS


UNION DES VIGNERONS ASSOCIES DU LEVANT (UVAL) SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE - RASIGNANI,CORSE - France - SIREN 319310850


SICA UVAL - RASIGNANI - France


Inscription le 6 juin 2007 - Rejet total n°455060 - Publication au BOPI 2007-06-06

Inscription le 6 juin 2007 - Rejet total n°455061 - Publication au BOPI 2007-06-06

Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29

Vin.