UNION DES SUCRERIES ET DISTILLERIES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles)
Numéro de dépôt :
99769693
Date de dépôt :
19/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/01/2009
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 19 janvier 1999 par la société UNION DES SUCRERIES ET DISTILLERIES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-09 du 26 février 1999.
Le déposant est la société UNION DES SUCRERIES ET DISTILLERIES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles domicilié(e) 11, rue Pasteur, 02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 948 926 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FLECHNER - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769693.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DES SUCRERIES ET DISTILLERIES AGRICOLES (Union de Coopératives Agricoles) - 11, rue Pasteur, 02390 ORIGNY-SAINTE-BENOITE - France - SIREN 407948926
CABINET FLECHNER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-26
Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09
Glucose et dérivés du glucose à usage industriel ; produits chimiques utilisés comme ingrédients ou additifs de produits alimentaires humains ou animaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; produits chimiques industriels. Combustibles (éthanols). Glucose et dérivés du glucose à usage médical ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime. Albumine à usage alimentaire, alginates à usage alimentaire, gélatine à usage alimentaire, caséine à usage alimentaire, pectine à usage alimentaire, pectine à usage alimentaire, protéines pour l'alimentation humaine. Sucre et produits dérivés et transformés à base de sucre tels que sucre liquides, mélanges édulcorants, caramel liquide, fondants, glucose et dérivés du glucose à usage alimentaire ; gluten à usage alimentaire ; céréales et produits dérivés et transformés à base de céréales. Produits agricoles (ni préparés, ni transformés) ; fruits et légumes frais ; graines (semences) ; aliments pour les animaux. Sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées). Alcool alimentaire et pharmaceutique. Transformation de produits agricoles en sucre et produits dérivés à base de sucre tels que sucres liquides, mélanges édulcorants, caramel liquide, fondants ; transformation de produits agricoles en alcool alimentaire et pharmaceutique ; transformation de produits agricoles en glucose et produits dérivés du glucose ; services de meunerie. Services de recherche et de développement de nouveaux produits à base de sucre.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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