UNION DES SUCRERIES ET DISTILLERIES AGRICOLES - UNION SDA Union des coopératives agricoles à capital variable
Numéro de dépôt :
99797014
Date de dépôt :
11/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/06/2009
Présentation de la marque C'est la vie Toute la vitalité de la nature
Déposée le 11 juin 1999 par la société UNION DES SUCRERIES ET DISTILLERIES AGRICOLES - UNION SDA Union des coopératives agricoles à capital variable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « C'est la vie Toute la vitalité de la nature » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-29 du 16 juillet 1999.
Le déposant est la société UNION DES SUCRERIES ET DISTILLERIES AGRICOLES - UNION SDA Union des coopératives agricoles à capital variable domicilié(e) 11 rue Pasteur, 02390 ORIGNY SAINTE BENOITE - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 948 926 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET - France.
La marque C'est la vie Toute la vitalité de la nature a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797014.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DES SUCRERIES ET DISTILLERIES AGRICOLES - UNION SDA Union des coopératives agricoles à capital variable - 11 rue Pasteur, 02390 ORIGNY SAINTE BENOITE - France - SIREN 407948926
CABINET WAGRET - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-35
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-20
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48
Inscription le 28 juillet 2003 - Gage constitué n°374648 - Publication au BOPI 2003-07-28
Inscription le 21 avril 2005 - Changement de dénomination n°411262 - Publication au BOPI 2005-04-21
Inscription le 25 mai 2005 - Gage constitué n°412632 - Publication au BOPI 2005-05-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Confiture, fruits confits, gelée de fruits, compote, fruits conservés ; flocons de céréales séchées ; préparations faites de céréales ; flocons d'avoine ; aliments à base d'avoine ; flocons de maïs ; bouillies alimentaires à base de lait ; barres céréalières. Sucre, sucre de canne, sucre de betterave, édulcorants naturels, bonbons, confiseries, sucreries. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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