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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U.S.C.C
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POMMIER PATRIMOINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

POMMIER PATRIMOINE
UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U.S.C.C., (groupement d'intérêt économique)

Numéro de dépôt :
99804999
Date de dépôt :
27/07/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
27/07/2019

Présentation de la marque POMMIER PATRIMOINE

Déposée le 27 juillet 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U.S.C.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « POMMIER PATRIMOINE »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U.S.C.C domicilié(e) Parc de la Défense, 33, rue des Trois-Fontanot - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 041 612 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 139 rue de Vendôme - 69477 - LYON cedex 06 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POMMIER PATRIMOINE est expirée depuis le 27 juillet 2019.

UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U.S.C.C a également déposé les autres marques suivantes : COOPATEL , LA BANQUE QUI VOUS RECONNAIT , LA BANQUE SOLIDAIRE EUROPEENNE , CONVENTION 10/10 , COOPANET , Patrimoine "Conseil & Gestion" , CARTE AGIR , LIVRET AGIR , ON SE CONNAÎT, NON ? , CACHOU


UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U.S.C.C., (groupement d'intérêt économique) - Parc de la Défense, 33, rue des Trois-Fontanot - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 582041612


CABINET REGIMBEAU - 139 rue de Vendôme - 69477 - LYON cedex 06 - France


Demande de renouvellement le 4 février 2009 n°2397104 - Publication au BOPI 2009-02-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01

Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36

Errata sur les renouvellements - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Renouvellement sans limitation - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

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