POMMIER
Présentation de la marque POMMIER
Déposée le 21 janvier 2002 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF – USCC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POMMIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-09 du 1 mars 2002.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque POMMIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3142686.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque POMMIER est expirée depuis le 21 janvier 2022.
UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF – USCC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-26
Publication - Publication le 1 mars 2002 au BOPI 2002-09
Renouvellement sans limitation le 30 août 2011 n°2478685 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-08-30