COMPTE 10/10
Présentation de la marque COMPTE 10/10
Déposée le 27 mars 2001 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U.S.C.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE 10/10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-18 du 4 mai 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMPTE 10/10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3091659.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE 10/10 est expirée depuis le 27 mars 2011.
UNION DES SOCIETES DU CREDIT COOPERATIF U.S.C.C a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-35
Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18