Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANSAC
Numéro de dépôt :
1116703
Date de dépôt :
24/10/1979
Lieu de dépôt :
Tri. Cognac
Présentation de la marque SANSAC
Déposée le 24 octobre 1979 par UNION DES PROPRIETAIRES DISTILLATEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Cognac), la marque française « SANSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1116703.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DES PROPRIETAIRES DISTILLATEURS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement de dénomination n°124610 - Publication au BOPI 1980-028