Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CA COGNAC ROYAL SAINTONGE
Numéro de dépôt :
1035565
Date de dépôt :
06/07/1977
Lieu de dépôt :
COGNAC
Présentation de la marque CA COGNAC ROYAL SAINTONGE
Déposée le 6 juillet 1977 par UNION DES PROPRIETAIRES DISTILLATEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (COGNAC), la marque française « CA COGNAC ROYAL SAINTONGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CA COGNAC ROYAL SAINTONGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1035565.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DES PROPRIETAIRES DISTILLATEURS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Changement de dénomination n°124610 - Publication au BOPI 1978-029