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Marques déposées par l'association loi 1901 UNION DES OEUVRES SOCIALES INTERPROFESSIONNELLES DU CHOLETAIS
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MUTOSIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTOSIC
UNION DES OEUVRES SOCIALES INTERPROFESSIONNELLES DU CHOLETAIS (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
96655579
Date de dépôt :
12/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/12/2006

Présentation de la marque MUTOSIC

Déposée le 12 décembre 1996 par l'association loi 1901 UNION DES OEUVRES SOCIALES INTERPROFESSIONNELLES DU CHOLETAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTOSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 UNION DES OEUVRES SOCIALES INTERPROFESSIONNELLES DU CHOLETAIS domicilié(e) MAIL 2 - 13 AVENUE DE L'ABREUVOIR, 49307 CHOLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOFIGER SARL - France.

La marque MUTOSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655579.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTOSIC est expirée depuis le 12 décembre 2006.


UNION DES OEUVRES SOCIALES INTERPROFESSIONNELLES DU CHOLETAIS (ASSOCIATION LOI 1901) - MAIL 2 - 13 AVENUE DE L'ABREUVOIR, 49307 CHOLET - France


SOFIGER SARL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

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