Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POINT SERVICES AS PROXAGRI
UNION DES NEGOCIANTS BRETONS (Société à Responsabilité Limitée) à capital variable

Numéro de dépôt :
98740270
Date de dépôt :
03/07/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/07/2008

Présentation de la marque POINT SERVICES AS PROXAGRI

Déposée le 3 juillet 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNION DES NEGOCIANTS BRETONS) à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « POINT SERVICES AS PROXAGRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-32 du 7 août 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNION DES NEGOCIANTS BRETONS) à capital variable domicilié(e) 8, Rue Marc Séguin, 22950 TREGUEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 426 484 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque POINT SERVICES AS PROXAGRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98740270.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POINT SERVICES AS PROXAGRI est expirée depuis le 3 juillet 2008.

UNION DES NEGOCIANTS BRETONS) à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : " LES AS PROXAGRI "


UNION DES NEGOCIANTS BRETONS (Société à Responsabilité Limitée) à capital variable - 8, Rue Marc Séguin, 22950 TREGUEUX - France - SIREN 333426484


Cabinet HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-50

Publication - Publication le 7 août 1998 au BOPI 1998-32

Tous produits nécessaires à l'exploitation agricole à savoir : engrais pour l'agriculture ; fertilisants (algues) ; produits chimiques pour l'amendement des sols ; engrais azotés ; carbonate de chaux ; produits chimiques pour l'agriculture ; engrais pour les terres ; phosphates, superphosphates ; sels (engrais) ; produits fertilisants ; produits chimiques pour l'horticulture ; produits chimiques pour la protection contre le mildiou ; préparations d'oligo-éléments pour les plantes ; potasse ; sel gemme ; sel pour conserver, (autre que pour les aliments) ; produits pour préserver les semences ; produits chimiques pour l'amendement des sols ; terreau ; tourbe. Produits pour la destruction des animaux nuisibles ; désherbants ; fongicides ; herbicides ; insecticides ; produits chimiques pour le traitement du mildiou ; pesticides ; produits pour la destruction des plantes ; produits pour détruire les souris. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquette, ni d'instruments de musique) ; ficelles ; bâches, ficelles en polypropylène ; ficelles d'emballage ; filets ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sisal. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; fruits et légumes frais ; aliments pour animaux ; animaux vivants ; plantes et fleurs naturelles ; additifs pour fourrages non à usage médical ; substances alimentaires fortifiants pour animaux ; avoine ; aliments pour bestiaux ; sel pour le bétail ; blé ; résidus du traitement des grains de céréales pour l'alimentation du bétail ; volaille pour l'élevage ; produits pour l'engraissement des animaux ; fourrages fortifiants ; chaux pour fourrage ; fourrages ; additifs pour fourrages non à usage médical ; graines pour l'alimentation animale ; céréales en grains ; maïs, tourteaux de maïs ; orge ; seigle. Service d'organisation d'actions de communication à savoir : diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés ; échantillons) ; distribution d'échantillons, location d'espaces publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), promotion des ventes pour des tiers. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums. Edition de tous supports d'information à destination de la clientèle. Service de création (conception) d'une marque de distributeur.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.