Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPTE EPARGNE CARAC
Union des Mutuelles de Retraite des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (Organisme régi par le Code de la mutualité) Monsieur le Président Jacques Goujat

Numéro de dépôt :
3111241
Date de dépôt :
09/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2011
COMPTE EPARGNE CARAC de Union des Mutuelles de Retraite des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (Organisme régi par le Code de la mutualité) Monsieur le Président Jacques Goujat

Présentation de la marque COMPTE EPARGNE CARAC

Déposée le 9 juillet 2001 par la société Union des Mutuelles de Retraite des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (Organisme régi par le Code de la mutualité) Monsieur le Président Jacques Goujat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPTE EPARGNE CARAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-33 du 17 août 2001.

Le déposant est la société Union des Mutuelles de Retraite des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (Organisme régi par le Code de la mutualité) Monsieur le Président Jacques Goujat domicilié(e) 2 bis rue du Château, 92577 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 165 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union des Mutuelles de Retraite des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Monsieur le Président Jacques Goujat - France.

La marque COMPTE EPARGNE CARAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3111241.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE EPARGNE CARAC est expirée depuis le 9 juillet 2011.

Union des Mutuelles de Retraite des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (Organisme régi par le Code de la mutualité) Monsieur le Président Jacques Goujat a également déposé les autres marques suivantes : LA GARANTIE OBSEQUES CARAC , CAREC VOTRE EPARGNE-RETRAITE , CARAC AVENIR , COMPTE EPARGNE FAMILLE , LA RENTE VIAGERE IMMEDIATE CARAC


Union des Mutuelles de Retraite des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (Organisme régi par le Code de la mutualité) Monsieur le Président Jacques Goujat - 2 bis rue du Château, 92577 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX - France - SIREN 775691165


Union des Mutuelles de Retraite des Anciens Combattants et Victimes de Guerre Monsieur le Président Jacques Goujat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-51

Inscription le 10 juin 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°347650 - Publication au BOPI 2002-06-10

Errata sur les inscriptions - Publication au BOPI 2004-39

Publication - Publication le 17 août 2001 au BOPI 2001-33

Conseils, informations ou renseignements d'affaires, comptabilité Assurances de personnes.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

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