Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES MUTUALISTES DE LOIRE ATLANTIQUE
UNION DES MUTUELLES DE LOIRE-ATLANTIQUE (régie par le code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
1374414
Date de dépôt :
30/04/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/1996
LES MUTUALISTES DE LOIRE ATLANTIQUE de UNION DES MUTUELLES DE LOIRE-ATLANTIQUE (régie par le code de la Mutualité

Présentation de la marque LES MUTUALISTES DE LOIRE ATLANTIQUE

Déposée le 30 avril 1986 par UNION DES MUTUELLES DE LOIRE-ATLANTIQUE (régie par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES MUTUALISTES DE LOIRE ATLANTIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION DES MUTUELLES DE LOIRE-ATLANTIQUE (régie par le code de la Mutualité), domicilié(e) 4, rue Désiré Colombe, 44096 NANTES CEDEX. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, D. MAZURELLE - France.

La marque LES MUTUALISTES DE LOIRE ATLANTIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1374414.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

UNION DES MUTUELLES DE LOIRE-ATLANTIQUE (régie par le code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : UNION DES MUTUELLES DE LOIRE ATLANTIQUE , UNION MUTUALISTE DE LOIRE ATLANTIQUE , LA MUTUALITE EN LOIRE ATLANTIQUE


UNION DES MUTUELLES DE LOIRE-ATLANTIQUE (régie par le code de la Mutualité) - 4, rue Désiré Colombe, 44096 NANTES CEDEX. - France


D. MAZURELLE - France


Inscription le 4 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174270 - Publication au BOPI 1994-07-04

Garanties médico-chirurgicales, garanties de prévoyance, établissements de santé mutualistes (pharmacies, cliniques, centres dentaires, centres d'optique et d'audioprothèse), loisirs vacances, maisons de retraite et services personnes âgées, action prévention santé, divertissement et éducation, service relatif à la fabrication de prothèses dentaires, édition d'un journal d'information, conseil en matière de publicité et de développement.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.