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Marques déposées par la société UNION DES MUTUELLES DE LA DROME Régie par le Code de la Mutualité
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NOTRE SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTRE SANTE
UNION DES MUTUELLES DE LA DROME Régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
93479132
Date de dépôt :
23/07/1993
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
23/07/2003

Présentation de la marque NOTRE SANTE

Déposée le 23 juillet 1993 par la société UNION DES MUTUELLES DE LA DROME Régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « NOTRE SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-37 du 17 septembre 1993.

Le déposant est la société UNION DES MUTUELLES DE LA DROME Régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 5 rue Belle Image, 26028 VALENCE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 471 986 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUELLES DE LA DROME - France.

La marque NOTRE SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93479132.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTRE SANTE est expirée depuis le 23 juillet 2003.


UNION DES MUTUELLES DE LA DROME Régie par le Code de la Mutualité - 5 rue Belle Image, 26028 VALENCE CEDEX - France - SIREN 779471986


MUTUELLES DE LA DROME - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication - Publication le 17 sept. 1993 au BOPI 1993-37

Revue semestrielle