Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MAE
UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES, Union des sociétés mutualistes régies par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
92428358
Date de dépôt :
24/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/07/2012

Présentation de la marque MAE

Déposée le 24 juillet 1992 par la société UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-31 du 11 septembre 1992.

Le déposant est la société UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES domicilié(e) 62 rue Louis Bouilhet,76044 ROUEN CEDEX (dossier no 2219433) - 76044 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 360 398 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SA domicilié(e) 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2219433) - 75008 - France.

La marque MAE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428358.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MAE est expirée depuis le 24 juillet 2012.


UNION DES MUTUELLES ACCIDENTS ELEVES, Union des sociétés mutualistes régies par le code de la mutualité - 62 rue Louis Bouilhet,76044 ROUEN CEDEX (dossier no 2219433) - 76044 - France - SIREN 784360398


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SA - 3 rue Chauveau-Lagarde,75008 PARIS (dossier no 2219433) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01

Renouvellement avec limitation le 11 avril 2002 n°2219433 - Publication au BOPI 2002-04-11

Inscription le 22 août 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°175639 - Publication au BOPI 1994-08-22

Inscription le 22 août 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°175638 - Publication au BOPI 1994-08-22

Inscription le 22 août 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°175637 - Publication au BOPI 1994-08-22

Inscription le 29 avril 1993 - DEPOT DU REGLEMENT D'UNE MARQUE COLLECTIVE n°158058 - Publication au BOPI 1993-04-29

Inscription le 22 août 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°175636 - Publication au BOPI 1994-08-22

Publication - Publication le 11 sept. 1992 au BOPI 1992-31

Papier, carton et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographie, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes ; caractères d'imprimerie, clichés. Promotion des valeurs mutualistes. Services rendus par une mutuelle au titre de la prévention des accidents corporels et de la réparation de leurs conséquences. Contrats d'assurances services de souscription d'assurances, opérations de capitalisation, services rendus en rapport avec des contrats d'assurances. Publication de revues périodiques ; édition de livres, abonnement et édition de journaux. Education et divertissements.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.