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Marques déposées par la société UNION DES LABELS AGRICOLES DU SUD-EST (Syndicat Interprofessionnel Agricole
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ULASE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ULASE
UNION DES LABELS AGRICOLES DU SUD-EST (Syndicat Interprofessionnel Agricole)

Numéro de dépôt :
92430258
Date de dépôt :
05/08/1992
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/08/2002

Présentation de la marque ULASE

Déposée le 5 août 1992 par la société UNION DES LABELS AGRICOLES DU SUD-EST (Syndicat Interprofessionnel Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ULASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-33 du 25 septembre 1992.

Le déposant est la société UNION DES LABELS AGRICOLES DU SUD-EST (Syndicat Interprofessionnel Agricole domicilié(e) Siège social : Mairie de Montvendre, 26270 Loriol sur Drôme - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 49 8 1 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION DES LABELS AGRICOLES DU SUD-EST Monsieur Jean THIBON - France.

La marque ULASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92430258.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ULASE est expirée depuis le 5 août 2002.


UNION DES LABELS AGRICOLES DU SUD-EST (Syndicat Interprofessionnel Agricole) - Siège social : Mairie de Montvendre, 26270 Loriol sur Drôme - France - SIREN 344 498 1


UNION DES LABELS AGRICOLES DU SUD-EST Monsieur Jean THIBON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-49

Publication - Publication le 25 sept. 1992 au BOPI 1992-33

- Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées; confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. - Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir. - Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt. - Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons. - Boissons alcooliques

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.