Marque expirée - Marque en non vigueur

CHARTE UNIFA ORGANO MINERAUX
UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION – UNIFA Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
3448604
Date de dépôt :
05/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2016
CHARTE UNIFA ORGANO MINERAUX de UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION – UNIFA

Présentation de la marque CHARTE UNIFA ORGANO MINERAUX

Déposée le 5 septembre 2006 par UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION – UNIFATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHARTE UNIFA ORGANO MINERAUX »

Le déposant est UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION – UNIFATODO domicilié(e) 14, Rue de la République,92800 PUTEAUX - 92800 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTE UNIFA ORGANO MINERAUX est expirée depuis le 5 septembre 2016.

UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION – UNIFA a également déposé les autres marques suivantes : CHARTE UNIFA FERTILISANTS ORGANIQUES ET ORGANO-MINERAUX BIEN NOURRIR LES PLANTES POUR MIEUX NOURRIR LES HOMMES , PARLEZ-VOUS BIEN ENGRAIS? , UNIFA BIEN NOURRIR LES PLANTES POUR MIEUX NOURRIR LES HOMMES , CHARTE CONFIANCE FERTILISANTS ORGANIQUES ET ORGANO-MINERAUX UNIFA , ANPEA , CERES , UNIFA , FILIERE FERTILISATION , IPA UNIFA , AZOTE DIRECTEMENT ASSIMILABLE


UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION – UNIFA Syndicat professionnel - 14, Rue de la République,92800 PUTEAUX - 92800 - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-06

Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41

Engrais organiques, minéraux et organo-minéraux pour la croissance et la nutrition des végétaux ; produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture et à l'horticulture.Produits agricoles et horticoles ni préparés, ni transformés ; plantes naturelles ; semences (graines).Services d'agriculture et d'horticulture, y compris services d'épandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture et à l'horticulture ; services de conseils et d'informations dans le domaine de la fertilisation, concernant notamment la production et l'utilisation des engrais.

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.