Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHARTE UNIFA FERTILISANTS ORGANIQUES ET ORGANO-MINERAUX BIEN NOURRIR LES PLANTES POUR MIEUX NOURRIR LES HOMMES
UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION (UNIFA), Syndicat professionnel

Numéro de dépôt :
4090151
Date de dépôt :
13/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2024
CHARTE UNIFA FERTILISANTS ORGANIQUES ET ORGANO-MINERAUX BIEN NOURRIR LES PLANTES POUR MIEUX NOURRIR LES HOMMES de UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION (UNIFA

Présentation de la marque CHARTE UNIFA FERTILISANTS ORGANIQUES ET ORGANO-MINERAUX BIEN NOURRIR LES PLANTES POUR MIEUX NOURRIR LES HOMMES

Déposée par voie électronique le 13 mai 2014 par UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION (UNIFATODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHARTE UNIFA FERTILISANTS ORGANIQUES ET ORGANO-MINERAUX BIEN NOURRIR LES PLANTES POUR MIEUX NOURRIR LES HOMMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-23 du 6 juin 2014.

Le déposant est UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION (UNIFATODO domicilié(e) 14 Rue de la République - 92800 - Puteaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque CHARTE UNIFA FERTILISANTS ORGANIQUES ET ORGANO-MINERAUX BIEN NOURRIR LES PLANTES POUR MIEUX NOURRIR LES HOMMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4090151.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTE UNIFA FERTILISANTS ORGANIQUES ET ORGANO-MINERAUX BIEN NOURRIR LES PLANTES POUR MIEUX NOURRIR LES HOMMES arrivera à expiration en date du 13 mai 2024.

UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION (UNIFA a également déposé les autres marques suivantes : PARLEZ-VOUS BIEN ENGRAIS? , UNIFA BIEN NOURRIR LES PLANTES POUR MIEUX NOURRIR LES HOMMES , CHARTE CONFIANCE FERTILISANTS ORGANIQUES ET ORGANO-MINERAUX UNIFA , ANPEA , CERES , UNIFA , FILIERE FERTILISATION , CHARTE UNIFA ORGANO MINERAUX , IPA UNIFA , AZOTE DIRECTEMENT ASSIMILABLE


UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION (UNIFA), Syndicat professionnel - 14 Rue de la République - 92800 - Puteaux - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23

Enregistrement sans modification - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36

Engrais organiques, minéraux et organo-minéraux pour la croissance et la nutrition des végétaux ; produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture et à l'horticulture ;

Produits agricoles et horticoles ni préparés, ni transformés ; plantes naturelles ; semences (graines) ;

Services d'agriculture et d'horticulture, y compris services d'épandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture et à l'horticulture ; services de conseils et d'informations dans le domaine de la fertilisation, concernant notamment la production et l'utilisation des engrais.