CHARTE CONFIANCE FERTILISANTS ORGANIQUES ET ORGANO-MINERAUX UNIFA
Marque enregistrée - Marque en vigueur
CHARTE CONFIANCE FERTILISANTS ORGANIQUES ET ORGANO-MINERAUX UNIFA
UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION (UNIFA), syndicat professionnel
Numéro de dépôt :
4341472
Date de dépôt :
27/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2027
Présentation de la marque CHARTE CONFIANCE FERTILISANTS ORGANIQUES ET ORGANO-MINERAUX UNIFA
Déposée par voie électronique le 27 février 2017 par UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION (UNIFATODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHARTE CONFIANCE FERTILISANTS ORGANIQUES ET ORGANO-MINERAUX UNIFA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-12 du 24 mars 2017.
Le déposant est UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION (UNIFATODO domicilié(e) LE DIAMANT A, 14 RUE DE LA REPUBLIQUE - 92800 - PUTEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.
La marque CHARTE CONFIANCE FERTILISANTS ORGANIQUES ET ORGANO-MINERAUX UNIFA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341472.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHARTE CONFIANCE FERTILISANTS ORGANIQUES ET ORGANO-MINERAUX UNIFA arrivera à expiration en date du 27 février 2027.
UNION DES INDUSTRIES DE LA FERTILISATION (UNIFA), syndicat professionnel - LE DIAMANT A, 14 RUE DE LA REPUBLIQUE - 92800 - PUTEAUX - France
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France
Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25
Engrais organiques, minéraux et organo-minéraux pour la croissance et la nutrition des végétaux ; produits chimiques destinés à l'industrie, à l'agriculture et à l'horticulture ;
Produits agricoles et horticoles ni préparés, ni transformés ; plantes naturelles ; semences (graines) ;
Services d'agriculture et d'horticulture, y compris services d'épandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture et à l'horticulture ; services de conseils et d'informations dans le domaine de la fertilisation, concernant notamment la production et l'utilisation des engrais.
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