Union des groupements d'achats publics, Etablissement public industriel et commercial de l'Etat crée par le décret no 85-801 du 30 juillet 1985 modifié
Numéro de dépôt :
3587885
Date de dépôt :
10/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2018
Présentation de la marque La centrale d'achat publique
Déposée le 10 juillet 2008 par la société Union des groupements d'achats publics
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La centrale d'achat publique »
Le déposant est la société Union des groupements d'achats publics domicilié(e) 1, Bd Archimède - 77444 MARNE-LA-VALLÉE cédex 2 - Champs-sur-Marne - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 056 467 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union des groupements d'achats publics – UGAP, Direction du marketing, de l'e-commerce et de la communication domicilié(e) 1 Bd Archimède - 77444 MARNE-LA-VALLÉE cédex 2 - Champs-sur-Marne - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union des groupements d'achats publics, Etablissement public industriel et commercial de l'Etat crée par le décret no 85-801 du 30 juillet 1985 modifié - 1, Bd Archimède - 77444 MARNE-LA-VALLÉE cédex 2 - Champs-sur-Marne - France - SIREN 776056467
Union des groupements d'achats publics – UGAP, Direction du marketing, de l'e-commerce et de la communication - 1 Bd Archimède - 77444 MARNE-LA-VALLÉE cédex 2 - Champs-sur-Marne - France
Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33
Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25
– préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer et dégraisser.
– lubrifiants ; combustibles (y compris essences pour moteurs).
– produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants.
– machines-outils, moteurs, instruments agricoles ; machines, à savoir : machines d'aspiration à usage industriel, perceuses à main électriques, repasseuses, machines à laver, machines de cuisine électriques.
– outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, cinématographiques, optiques, photographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement ; appareils électriques de mesure ; tous appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques ; machines à calculer, tous appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage de ventilation, de distribution d'eau ; installations sanitaires.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices.
Horlogerie et instruments chronométriques.
Instruments de musique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; papeterie ; machines à écrire et articles de bureau ; matériel d'enseignement ; papier, carton, et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : boîtes en carton ou en papier, affiches, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, serviettes de toilettes et linge de table en papier, papier hygiénique, sacs et sachets en papier.
Meubles et glaces.
Ustensiles et récipients pour la cuisine ; matériel de nettoyage ; verrerie et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir : bouteilles, verres, vaisselle.
Tentes ; voiles ; sacs non compris dans d'autres classes, à savoir : sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Produits textiles non compris dans d'autres classes à savoir : linge de lit, linge de maison, linge de table non en papier, linge de bain (à l'exception de l'habillement). Tissus ; couvertures de lit et de table.
Vêtements et chaussures.
Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis.
Publicité ; conseils, informations ou renseignements d'affaires et organisation d'expositions à buts commerciaux.
Affaires financières ; crédit-bail.
Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifice (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; entretien de véhicule, d'appareils de bureau, d'ordinateurs ; maintenance d'ascenseurs et monte-charges.
Télécommunications ; service de téléphonie.
Transport ; déménagement.
Services de sécurité pour la surveillance des bâtiments.
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