Marque renouvelée - Marque en vigueur

La centrale d'achat public
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, Etablissement public industriel et commercial de l'Etat

Numéro de dépôt :
3587887
Date de dépôt :
10/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2028
La centrale d\'achat public de UNION DES GROUPEMENTS D\'ACHATS PUBLICS

Présentation de la marque La centrale d'achat public

Déposée le 10 juillet 2008 par la société UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « La centrale d'achat public » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-33 du 14 août 2008.

Le déposant est la société UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS domicilié(e) 1 boulevard Archimède, Champs sur Marne, 77444 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 776 056 467 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.

La marque La centrale d'achat public a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3587887.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque La centrale d'achat public arrivera à expiration en date du 10 juillet 2028.

UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : UGAP , Simplifions Nos Échanges , La centrale d'achat publique , UGAP – l'achat public , L ACHAT PUBLIC RESPONSABLE UGAP , RENCONTRE UGAP , COLLOQUE DE L ACHAT PUBLIC UGAP L ACHAT PUBLIC , UGAP , La centrale d'achat public , ugap.fr


UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, Etablissement public industriel et commercial de l'Etat - 1 boulevard Archimède, Champs sur Marne, 77444 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - France - SIREN 776056467


LOYER & ABELLO, Mme RUDLOFF Delphine - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

Enregistrement avec modification - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2018 n°2687418 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-07-10

– préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer et dégraisser.

– lubrifiants ; combustibles (y compris essences pour moteurs).

– produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants.

– constructions transportables métalliques ; serrureries et quincaillerie métalliques ; coffres-forts.

– machines-outils, moteurs, instruments agricoles. Machines, à savoir machines d'aspiration à usage industriel ; perceuses à main électriques ; repasseuses ; machines à laver ; machines de cuisine électriques.

– outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, cinématographiques, optiques, photographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enseignement ; appareils électriques de mesure ; tous appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques ; machines à calculer, tous appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage de ventilation, de distribution d'eau ; installations sanitaires.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices.

Horlogerie et instruments chronométriques.

Instruments de musique.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; papeterie ; machines à écrire et articles de bureau ; matériel d'enseignement ; papier, carton, et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir : boîtes en carton ou en papier, affiches, cartes, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, serviettes de toilettes et linge de table en papier, papier hygiénique, sacs et sachets en papier.

Meubles et glaces.

Ustensiles et récipients pour la cuisine ; matériel de nettoyage ; verrerie, et faïence non comprises dans d'autres classes, à savoir : bouteilles, verres, vaisselle.

Tentes ; voiles ; sacs non compris dans d'autres classes, à savoir : sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.

Produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir : linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement). Tissus, couvertures de lit et de table.

Vêtements et chaussures.

Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis.

Publicité ; conseils, informations ou renseignements d'affaires et organisation d'expositions à buts commerciaux.

Affaires financières ; crédit-bail.

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifice (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; entretien de véhicule, d'appareils de bureau, d'ordinateurs ; maintenance d'ascenseurs et monte-charges.

Télécommunications ; service de téléphonie.

Transport ; déménagement.

Services de sécurité pour la surveillance des bâtiments.