Marque enregistrée - Marque en vigueur

L ACHAT PUBLIC RESPONSABLE UGAP
UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4192724
Date de dépôt :
26/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2025
L ACHAT PUBLIC RESPONSABLE UGAP de UNION DES GROUPEMENTS D\'ACHATS PUBLICS

Présentation de la marque L ACHAT PUBLIC RESPONSABLE UGAP

Déposée par voie électronique le 26 juin 2015 par UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L ACHAT PUBLIC RESPONSABLE UGAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-30 du 24 juillet 2015.

Le déposant est UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, Etablissement public à caractère industriel et commercial domicilié(e) 1 boulevard Archimède, Champs-Sur-Marne - 77444 - MARNE LA VALLEE 2 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LOYER & ABELLO domicilié(e) 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France.

La marque L ACHAT PUBLIC RESPONSABLE UGAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4192724.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L ACHAT PUBLIC RESPONSABLE UGAP arrivera à expiration en date du 26 juin 2025.

UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS a également déposé les autres marques suivantes : UGAP , La centrale d'achat publique , RENCONTRE UGAP , COLLOQUE DE L ACHAT PUBLIC UGAP L ACHAT PUBLIC , La centrale d'achat public , ugap.fr , La centrale d'achat publique


UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 1 boulevard Archimède, Champs-Sur-Marne - 77444 - MARNE LA VALLEE 2 - France


LOYER & ABELLO - 9 rue Anatole de la Forge - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Enregistrement avec modification - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-39

Inscription le 26 février 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°749940 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-26

Inscription le 9 novembre 2020 - Désistement à la suite d'un recours formé devant la cour d'appel n°800684 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-11-09

Publicité ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; informations commerciales par le biais de sites Web ; gestion de fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente ; diffusion de matériel publicitaire (prospectus, imprimés) ; informations et conseils commerciaux ; traitement administratif de commandes d'achats ; mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; services rendus par une centrale d'achats publique d'approvisionnement et d'achats pour des tiers (achats de produits et de services pour des tiers) des produits et services suivants : vernis, laques, produits antirouille, produits contre la détérioration du bois ; cartouches de toner remplies pour imprimantes et copieurs ; préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, abraser et dégraisser ; produits pour l'hygiène du corps et la toilette ; articles de puériculture ; lubrifiants ; combustibles (y compris essences pour moteurs) ; produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ; palettes de manutention et de transport métalliques ; serrureries et quincaillerie métalliques ; coffres forts, coffres et armoires de sécurité ; stores métalliques ; boîtes et récipients métalliques ; boîtes aux lettres métalliques ; plateaux métalliques ; panneaux de signalisation métalliques ; porte-vêtements métalliques ; corbeilles métalliques ; distributeurs fixes de serviettes métalliques ; échelles et escabeaux métalliques ; machines-outils ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines d'aspiration et de brossage ; machines de compression pour le gaz ; perceuses à main électriques ; repasseuses ; machines et appareils de nettoyage ; machines à laver ; machines à coudre ; tondeuses ; machines et robots de cuisine électriques ; machines d'emballage ; appareils de levage et de manutention (chargement et déchargement) ; outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillères ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, cinématographiques, optiques, photographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de surveillance, de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrements numériques ; matériels et équipements informatiques, bureautiques et multimédia ; consommables informatiques ; appareils et équipements de téléphonie ; machines à calculer ; logiciels ; extincteurs ; mobilier spécial de laboratoire ; appareils et instruments de recherche de laboratoire ; vêtements, chaussures et lunettes de protection contre les accidents et le feu ; vêtements spéciaux pour laboratoires ; appareils et instruments chirurgicaux et médicaux ; ustensiles chirurgicaux et médicaux ; consommables médicaux ; matelas à usage médical ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; mobilier spécial à usage médical ; véhicules destinés aux personnes à mobilité réduite ; appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'autres boissons ; machines à glaces ; appareils sanitaires ; ampoules et tubes pour l'éclairage ; véhicules ; appareils de locomotion par terre ou par eau ; châssis et équipements pour châssis ; équipements de véhicules pour l'entretien de la voierie ; centrales à saumure ; chariots à l'exception des meubles ; outils de manutention notamment diables, brouettes ; armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifices ; horlogerie et instruments chronométriques ; instruments de musique ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; fournitures de bureau ; fournitures scolaires ; matériel d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; boîtes en carton ou en papier, affiches, cartes, enveloppes ; livres, journaux, prospectus, brochures, catalogues ; agendas et calendriers, serviettes de toilettes et linge de table en papier, papier hygiénique, sacs et sachets en papier ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; pellicules en matière plastique pour l'emballage ; meubles, miroirs ; cloisons autoportantes ; étagères, rayonnages, présentoirs ; caisses et boîtes en bois ou en matières plastiques ; conteneurs non métalliques ; casiers à bouteilles ; corbeilles non métalliques ; mobilier de voierie ; literie et matériel de couchage à l'exception du linge ; coussins ; distributeurs fixes de serviettes non métalliques, paillasses ; palettes de manutention et de transport non métalliques ; plateaux non métalliques ; stores non métalliques ; rideaux ; tableaux de conférence et panneaux d'affichages ; boîtes aux lettres non métalliques ; portes parapluie et porte-vêtements non métalliques, cintres pour vêtements ; jardinières ; chariots (mobilier) ; échelles et escabeaux en bois et en matière plastiques ; housses pour vêtements ; tréteaux ; ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; peignes et éponges ; matériel de nettoyage ; vaisselle, verres (récipients) et bouteilles ; bacs à fleurs et supports pour plantes ; bacs à déchets ; bacs pour le recyclage ; conteneurs ; tentes ; voiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac, sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ; tissus ; couvertures de lit et de table ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ; vêtements et chaussures à usage professionnel ou destinés à être utilisés dans un contexte professionnel, à l'exclusion des vêtements de prêt-à-porter ; insignes non en métaux précieux ; tapis ; paillassons ; tapis de jeux et de gymnastique ; tapis pour parc pour bébés et tapis de change ; jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport, tous ces produits étant destinés à une utilisation en collectivité ; gestion commerciale de parcs automobiles pour des tiers (hors entretien) ; services d'accueil de visiteurs et d'accueil téléphonique destinés aux entreprises ; services d'accueil à l'occasion d'expositions à but commercial ou de tout autre évènement commercial ou de relation publique ; location de machines et d'appareils de bureaux) ; affaires financières ; crédit-bail ; conseils en matière financière ; assurances ; services de transport ; services de déménagement ; services d'entreposage et de stockage de marchandises ; services de location de véhicules et de gestion de parc de véhicules ; services d'archivage électronique (entreposage, stockage et gardiennage de documents en format électronique) ; services d'archivage (hors archivage électronique) à savoir entreposage, stockage et gardiennage de documents ; services d'affranchissement et distribution des courriers ; services d'agences de voyage ; organisation de voyages et de déplacements professionnels ; distribution d'énergie ; services de livraison et d'installation de marchandises ; services après-vente de maintenance et réparation de marchandises ; services de traitement, collecte et recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques ; services de collecte et de recyclage d'ordures et de déchets ; services d'impression de documents ; services de contrôle technique de véhicules automobiles ; services de contrôle technique des bâtiments ; services de stockage électronique de données ; services de surveillance des bâtiments ; services de formation ; services de maintenance de logiciels d'ordinateurs ; services de location d'ordinateurs, services d'installation et mise à jour de logiciels ; conseils et assistance dans le domaine informatique ; services de conception et développement d'applications pour téléphones mobiles et tablettes ; services d'analyse des systèmes informatiques ; conseils en sécurisation des systèmes d'information ; conseils en matière d'économie d'énergie ; décoration d'intérieur ; aide et assistance dans la définition, la mise en place et le suivi de procédures de passation de marchés publics pour les besoins de tiers ; consultation en matière de sécurité ; conception et développement de systèmes informatiques, de logiciels et de bases de données ; tous ces produits et services étant destinés à être achetés par les usagers de l'UGAP visés à l'article 1er de son décret statuaire no 85 801 du 30 juillet 1985, notamment les collectivités publiques et les entités privées chargées d'une mission de service public ;

Conception et développement de systèmes informatiques, de logiciels et de bases de données destinés à la gestion administrative et commerciale des services d'approvisionnement et d'achats de produits et services pour le compte de tiers ; services de programmation pour ordinateurs ; services de contrôle qualité ; services de contrôles de conformité des attestations électroniques en ligne dans le cadre de procédures de marchés publics ; conseils en aménagement de locaux à savoir aménagement intérieur de locaux (architecture d'intérieure); décoration d'intérieur ; conseils en matière d'économie d'énergie ;

Services juridiques et de sécurité des biens et des personnes ; services juridiques de dispense de procédures de marchés publics pour les tiers ; services juridiques de passation de procédures de marchés publics pour les besoins de tiers ; services de concession de licences de logiciels services juridiques) ; administration juridique de licences ; services d'élaboration de documents juridiques.