UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX -CTAI Etablissement de droit public
Numéro de dépôt :
3257797
Date de dépôt :
19/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
19/11/2013
Présentation de la marque Cap 35h
Déposée le 19 novembre 2003 par la société UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX -CTAI Etablissement de droit public
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « Cap 35h » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-52 du 26 décembre 2003.
Le déposant est la société UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX -CTAI Etablissement de droit public domicilié(e) 18 rue Timken, BP 1337,68013 COLMAR Cedex - 68013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 904 581 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER Daniel UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX - C.T.A.I. domicilié(e) 18 rue Timken, BP 1337,68013 COLMAR Cedex - 68013 - France.
La marque Cap 35h a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3257797.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Cap 35h est expirée depuis le 19 novembre 2013.
UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX -CTAI Etablissement de droit public - 18 rue Timken, BP 1337,68013 COLMAR Cedex - 68013 - France - SIREN 778904581
MEYER Daniel UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX - C.T.A.I. - 18 rue Timken, BP 1337,68013 COLMAR Cedex - 68013 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-17
Publication - Publication le 26 déc. 2003 au BOPI 2003-52
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; clichés, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Télécommunications Agence de presse. Communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Editions de livres, de revues. Production de spectacles, de films. Location de films, d'enregistrement phonographiques, Montage de bandes vidéo. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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