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Marques déposées par la société UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX – C.T.A.I Etablissement de droit public
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ARTISAN DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ARTISAN DU DEVELOPPEMENT DURABLE
UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX – C.T.A.I Etablissement de droit public

Numéro de dépôt :
3524895
Date de dépôt :
18/09/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
18/09/2017
ARTISAN DU DEVELOPPEMENT DURABLE de UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX – C.T.A.I Etablissement de droit public

Présentation de la marque ARTISAN DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Déposée le 18 septembre 2007 par la société UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX – C.T.A.I Etablissement de droit public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « ARTISAN DU DEVELOPPEMENT DURABLE »

Le déposant est la société UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX – C.T.A.I Etablissement de droit public domicilié(e) 18 rue Timken, BP 51337,68013 COLMAR Cedex - 68013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 904 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEYER Daniel UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX domicilié(e) 18 rue Timken, BP 51337,68013 COLMAR Cedex - 68013 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTISAN DU DEVELOPPEMENT DURABLE est expirée depuis le 18 septembre 2017.

UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX – C.T.A.I Etablissement de droit public a également déposé les autres marques suivantes : DYNAMIQUE ENT'REPRENDRE [ Dynamique Ent'reprendre ] agence de développement des entreprises , SALON DES ENERGIES RENOUVABLES ET DES ECONOMIES D'ENERGIE , ARTINUM , TPE ALSACE , ARTITUBE


UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX – C.T.A.I Etablissement de droit public - 18 rue Timken, BP 51337,68013 COLMAR Cedex - 68013 - France - SIREN 778904581


MEYER Daniel UNION DES GROUPEMENTS ARTISANAUX - 18 rue Timken, BP 51337,68013 COLMAR Cedex - 68013 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-08

Publication - Publication le 26 oct. 2007 au BOPI 2007-43

Inscription le 28 février 2012 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°570354 - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-02-28

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques.

Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs.

Organisation d'expositions, salons et foires.