Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNIFED
UNION DES FEDERATIONS ET SYNDICATS NATIONAUX D'EMPLOYEURS SANS BUT LUCRATIF DU SECTEUR SANITAIRE, MEDICO-SOCIAL ET SOCIAL

Numéro de dépôt :
93481078
Date de dépôt :
19/08/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/08/2003

Présentation de la marque UNIFED

Déposée le 19 août 1993 par UNION DES FEDERATIONS ET SYNDICATS NATIONAUX D'EMPLOYEURS SANS BUT LUCRATIF DU SECTEUR SANITAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNIFED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-40 du 8 octobre 1993.

Le déposant est UNION DES FEDERATIONS ET SYNDICATS NATIONAUX D'EMPLOYEURS SANS BUT LUCRATIF DU SECTEUR SANITAIRE, MEDICO-SOCIAL ET SOCIAL, domicilié(e) 101, rue de Tolbiac, 75654 PARIS CEDEX 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNIFED - France.

La marque UNIFED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93481078.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNIFED est expirée depuis le 19 août 2003.


UNION DES FEDERATIONS ET SYNDICATS NATIONAUX D'EMPLOYEURS SANS BUT LUCRATIF DU SECTEUR SANITAIRE, MEDICO-SOCIAL ET SOCIAL - 101, rue de Tolbiac, 75654 PARIS CEDEX 13 - France


UNIFED - France


Inscription le 21 septembre 1999 - Rejet partiel n°284950 - Publication au BOPI 1999-09-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 8 oct. 1993 au BOPI 1993-40

Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs Edition de livres, de revues.