UNION DES FABRICANTS, Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, Compagnie Nationale instituée par l'article L. 422-9 du CPI
Numéro de dépôt :
99818744
Date de dépôt :
20/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
20/10/2019
Présentation de la marque EPICURE
Déposée le 20 octobre 1999 par l'association loi 1901 UNION DES FABRICANTS et Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « EPICURE »
Les déposants sont l'association loi 1901 UNION DES FABRICANTS domicilié(e) 16, rue de la Faisanderie - 75782 - PARIS cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, Compagnie Nationale instituée par l'article L. 422-9 du CPI domicilié(e) 92, rue d'Amsterdam - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA, Avocats à la Cour domicilié(e) 15, boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DES FABRICANTS, Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique - 16, rue de la Faisanderie - 75782 - PARIS cedex 16 - France - SIREN 7
Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle, Compagnie Nationale instituée par l'article L. 422-9 du CPI - 92, rue d'Amsterdam - 75009 - PARIS - France
SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA, Avocats à la Cour - 15, boulevard du Palais - 75004 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48
Renouvellement sans limitation le 12 avril 2010 n°2437380 - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-04-12
Organisation et conduite de sessions de formation spécialisées dans le domaine de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, droit d'auteur, logiciel, ...), à destination des entreprises ; informations en matière de formation dans les domaines précisés ci-dessus ; publication de brochures, monographies ou de textes (autres que publicitaires) relatifs à ces domaines ; Conseils en propriété industrielle ; services de contentieux ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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