UNION DES FABRICANTS D'ALIMENTS COMPOSES Société anonyme
Numéro de dépôt :
94518030
Date de dépôt :
26/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/04/2014
Présentation de la marque NUTRIFLAV
Déposée le 26 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) UNION DES FABRICANTS D'ALIMENTS COMPOSES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NUTRIFLAV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-23 du 10 juin 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNION DES FABRICANTS D'ALIMENTS COMPOSES domicilié(e) Le Bord d'Haut,95450 VIGNY (dossier no 2258802) - 95450 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Serge VANDER HEYM domicilié(e) 172, Bd. Voltaire,75011 PARIS (dossier no 2258802) - 75011 - France.
La marque NUTRIFLAV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518030.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DES FABRICANTS D'ALIMENTS COMPOSES Société anonyme - Le Bord d'Haut,95450 VIGNY (dossier no 2258802) - 95450 - France
Serge VANDER HEYM - 172, Bd. Voltaire,75011 PARIS (dossier no 2258802) - 75011 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-52
Inscription le 13 juin 1997 - Transmission totale de propriété n°238554 - Publication au BOPI 1997-06-13
Renouvellement sans limitation le 10 février 2004 n°2258802 - Publication au BOPI 2004-02-10
Publication - Publication le 10 juin 1994 au BOPI 1994-23
Produits chimiques destinés à l'industrie et l'agriculture Substances alimentaires pour animaux
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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