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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Union des Fabricants d'Aliments Composés - UFAC
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INFRANET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFRANET
Union des Fabricants d'Aliments Composés - UFAC (S.a.)

Numéro de dépôt :
98743072
Date de dépôt :
22/07/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2008

Présentation de la marque INFRANET

Déposée le 22 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) Union des Fabricants d'Aliments Composés - UFAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFRANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-35 du 28 août 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Union des Fabricants d'Aliments Composés - UFAC domicilié(e) Le Bord'Haut, 95450 VIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marie-Françoise PACAULT UFAC - France.

La marque INFRANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98743072.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFRANET est expirée depuis le 22 juillet 2008.

Union des Fabricants d'Aliments Composés - UFAC a également déposé les autres marques suivantes : MEGATOP , BRIOCARCASSE , BRIOLOURD , MINERVAL , BRIO STIM , HEPALINE , CERDI , ADJUSOL , CROCAN , GAMME VERTE


Union des Fabricants d'Aliments Composés - UFAC (S.a.) - Le Bord'Haut, 95450 VIGNY - France


Marie-Françoise PACAULT UFAC - France


Inscription le 27 juillet 2007 - Transmission totale de propriété n°457909 - Publication au BOPI 2007-07-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-01

Publication - Publication le 28 août 1998 au BOPI 1998-35

Travaux d'ingénieurs - concept de contrôle en laboratoire, secteurs alimentation animale et agro-alimentaire.