UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT, Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Numéro de dépôt :
3467440
Date de dépôt :
05/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2026
Présentation de la marque PRÊT PASS-FONCIER
Déposée le 5 décembre 2006 par la société UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRÊT PASS-FONCIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-02 du 12 janvier 2007.
Le déposant est la société UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT domicilié(e) 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 464 324 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque PRÊT PASS-FONCIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3467440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT, Société coopérative à forme anonyme à capital variable - 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France - SIREN 411464324
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02
Renouvellement sans limitation le 5 décembre 2016 n°2633945 - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2016-12-05
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise a jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires et diffusion de matériel échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de surveillances ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services appliqués au secteur du logement et des aides au logement.
Assurances ; affaires immobilières et notamment consultation et informations en matière de prêts immobiliers ou d'avance de fonds délivrés, avec ou sans intérêts, aux particuliers salariés d'entreprises ou non, assujetties au 1% logement ou non, par un cil (comité interprofessionnel du logement) ou par une cci (chambre de commerce et d'industrie) ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; garanties immobilières, recouvrements de loyers. Affaires financières ou immobilières, à savoir services d'aide à l'acquisition différée de biens fonciers, établissement de baux et notamment de baux à construction ou services de délivrance de fonds ou de garanties à des conditions particulières et réglementées par un comité interprofessionnel du logement ou par une chambre de commerce et d'industrie.
Formation professionnelle ; organisation et conduite de séminaires, de congrès, de conférences, d'ateliers de formation et notamment pour l'assistance aux salariés en matière de logement et de portage foncier ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de textes (autres que de textes publicitaires) ; information en matière de formation et d'instruction pour l'assistance aux salariés en matière de logement et de portage foncier.
Consultation professionnelle en matière financière ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels de gestion et notamment de gestion d'avances de fonds et de prêts immobiliers ; reconstitution de bases de données informatiques ; étude de projet technique et notamment dans le domaine immobilier et du logement ; hébergement de sites informatiques (sites Web).
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