Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CIL-PASS
UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT, Société Coopérative à forme Anonyme à Capital Variable

Numéro de dépôt :
3212002
Date de dépôt :
26/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/02/2023
CIL-PASS de UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT

Présentation de la marque CIL-PASS

Déposée le 26 février 2003 par la société UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIL-PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-14 du 4 avril 2003.

Le déposant est la société UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT domicilié(e) 66 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 464 324 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque CIL-PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3212002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CIL-PASS est expirée depuis le 26 février 2023.

UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : ACTIONS RESEAU , UESL , AIDE MOBILI-PASS , CIL-PASS Propriété , EUROLOGEMENT , EUROLOGEMENT , EUROMOVING , CIL-PASS Mobilité , PASS-FONCIER , AIDES LOCA-PASS


UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT, Société Coopérative à forme Anonyme à Capital Variable - 66 avenue du Maine - 75014 - PARIS - France - SIREN 411464324


MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-34

Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14

Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2013 n°2519408 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-01-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de surveillances ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services appliqués au secteur du logement et des aides au logement. Assurances ; affaires immobilières ; affaires financières et notamment services financiers et immobiliers proposés par les organismes 1% Logement, à savoir CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) et CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie), pour le financement de la résidence principale des salariés d'entreprises privées ; services financiers et immobiliers, prêts ou garanties remboursables ou non, consentis par un CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) ou une CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) ; consultation et informations en matières de prêts immobiliers ou d'avance de fonds délivrés, avec ou sans intérêts, aux particuliers salariés d'entreprises ou non, assujetties au 1% Logement ou non, par un CIL (Comité Interprofessionnel du Logement) ou par une CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; constitution et placement de fonds ; recouvrement de créances ; transactions financières ; crédit et crédit-bail ; services de financements pour les particuliers ; garanties (cautions) ; prêt sur nantissement ; recouvrements de loyers. Formation professionnelle ; organisation et conduite de séminaires, de congrès, de conférences, d'ateliers de formation et notamment pour l'assistance aux salariés d'entreprises privées faisant face à des difficultés conjoncturelle liées au logement ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de textes (autres que de textes publicitaires) ; information en matière de formation et d'instruction pour l'assistance aux salariés d'entreprises privées faisant face à des difficultés conjoncturelle liées au logement. Consultation professionnelle en matière financière ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels de gestion et notamment de gestion d'avances de fonds et de prêts immobiliers ; reconstitution de bases de données informatiques ; étude de projet technique et notamment dans le domaine immobilier et du logement ; hébergement de sites informatiques (sites Web).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.