Marque renouvelée - Marque en vigueur

AIDES LOCA-PASS
UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT, Société coopérative à forme anonyme à capital variable

Numéro de dépôt :
3451014
Date de dépôt :
18/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2026
AIDES LOCA-PASS de UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT

Présentation de la marque AIDES LOCA-PASS

Déposée le 18 septembre 2006 par la société UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AIDES LOCA-PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-43 du 27 octobre 2006.

Le déposant est la société UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT domicilié(e) 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 464 324 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque AIDES LOCA-PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3451014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AIDES LOCA-PASS arrivera à expiration en date du 18 septembre 2026.

UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CIL-PASS , ACTIONS RESEAU , UESL , AIDE MOBILI-PASS , CIL-PASS Propriété , EUROLOGEMENT , EUROLOGEMENT , EUROMOVING , CIL-PASS Mobilité , PASS-FONCIER


UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT, Société coopérative à forme anonyme à capital variable - 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France - SIREN 411464324


MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD PAUL-ERIC - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Renouvellement sans limitation le 2 août 2016 n°2625207 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-02

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertises en affaires ; estimation en affaires commerciales ; mise a jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimes, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches et surveillances pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de surveillances ; gestion de fichiers informatiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; services d'analyses informatiques ; tous ces services appliqués au secteur du logement et des aides au logement.

Assurances ; affaires immobilières et notamment consultation et informations en matière de prêts immobiliers ou d'avance de fonds délivrés, avec ou sans intérêts, aux particuliers salariés d'entreprises ou non, assujetties au 1% logement ou non, par un cil (comité interprofessionnel du logement) ou par une cci (chambre de commerce et d'industrie) ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; garanties immobilières, recouvrements de loyers. Affaires financières, à savoir services de délivrance de fonds ou de garanties à des conditions particulières et réglementées par un comité interprofessionnel du logement ou par une chambre de commerce et d'industrie, proposés essentiellement à des salariés d'entreprises et à des jeunes en situation ou en recherche d'un emploi

Formation professionnelle ; organisation et conduite de séminaires, de congrès, de conférences, d'ateliers de formation et notamment pour l'assistance aux salariés d'entreprises privées faisant face a des difficultés conjoncturelle liées au logement ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; publication de textes (autres que de textes publicitaires) ; information en matière de formation et d'instruction pour l'assistance aux salariés d'entreprises privées faisant face à des difficultés conjoncturelles liées au logement.

Consultation professionnelle en matière financière ; élaboration (conception) et mise à jour de logiciels de gestion et notamment de gestion d'avances de fonds et de prêts immobiliers ; reconstitution de bases de données informatiques ; étude de projet technique et notamment dans le domaine immobilier et du logement ; hébergement de sites informatiques (sites Web).