Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AIDE MOBILI-PASS
UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE

Numéro de dépôt :
3100256
Date de dépôt :
15/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/05/2021

Présentation de la marque AIDE MOBILI-PASS

Déposée le 15 mai 2001 par la Société Anonyme (SA) UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AIDE MOBILI-PASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-25 du 22 juin 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT domicilié(e) 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 464 324 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.

La marque AIDE MOBILI-PASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3100256.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AIDE MOBILI-PASS est expirée depuis le 15 mai 2021.

UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT a également déposé les autres marques suivantes : CIL-PASS , ACTIONS RESEAU , UESL , CIL-PASS Propriété , EUROLOGEMENT , EUROLOGEMENT , EUROMOVING , CIL-PASS Mobilité , PASS-FONCIER , AIDES LOCA-PASS


UNION DES ENTREPRISES ET DES SALARIES POUR LE LOGEMENT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE - 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France - SIREN 411464324


MARKPLUS INTERNATIONAL - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-42

Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25

Renouvellement sans limitation le 20 avril 2011 n°2468719 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-20

Produits de papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles), agendas, almanachs, affiches, enveloppes, pochettes pour emballage, papier, cartes postales, produits de l'imprimerie, livres, revues, journaux, périodiques, fascicules, livrets, prospectus, brochures, imprimés, fiches illustrées et imprimées ; photographies. Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), conseil en organisation et direction des affaires, expertise en affaires, estimation en affaires commerciales, mise à jour de documentation publicitaire, location d'espace publicitaire, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), services de recherche et d'étude de marchés, services d'analyse de marchés, services d'analyse de coût et de prix de revient, information d'affaires, aide et consultation pour la direction des affaires et consultation professionnelle d'affaires, investigation et expertise pour affaires, gestion de fichiers informatiques, informations statistiques, services d'information commerciale, sondage d'opinion, services d'analyse informatique. Télécommunicaitons, agence d'information (nouvelles), agence de presse, communication par terminaux d'ordinateurs, communicaiton radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques, communicaiton par réseaux de fibres optiques, expédition et transmission de dépêches, diffusion de programmes de télévision, émission radiophoniques, télévisées et multimédia (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non), services de messageries électroniques et télématiques, location de téléphone et de télécopieur, transmission d'information par vois télématique, transmission de télécopie, communicaiton et télévision par câble et satellite, transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs et notamment à partir d'ordinateurs individuels, de centre serveur sur les réseau mondial Internet. Hébergement temporaire, agences de logement, services de camp de vacances (hébergement), consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires et notamment dans le domaine du logement, élaboration (conception) et mise à jour de logiciels et notamment de logiciels de gestion d'avance de fonds et de prêts immobiliers et de gestion de parcs immobiliers, reconstitution de bases de données informatiques, étude de projet techniques et notamment dans le domaine immobilier et du logement, conseil en construction.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.