Marque enregistrée - Marque en vigueur

Action Logement Groupe
Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement, SA Coopérative

Numéro de dépôt :
4292141
Date de dépôt :
05/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/08/2026
Action Logement Groupe de Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement

Présentation de la marque Action Logement Groupe

Déposée par voie électronique le 5 août 2016 par la Société Anonyme (SA) Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Action Logement Groupe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-34 du 26 août 2016.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement domicilié(e) 66 Avenue du Maine - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EY, Société d'Avocats, M. Fabrice Naftalski domicilié(e) Tour First, 1 Place des Saisons - 92037 - Paris La Défense - France.

La marque Action Logement Groupe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4292141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Action Logement Groupe arrivera à expiration en date du 5 août 2026.

Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement a également déposé les autres marques suivantes : Action Logement Services , Action Logement Immobilier


Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement, SA Coopérative - 66 Avenue du Maine - 75014 - Paris - France


EY, Société d'Avocats, M. Fabrice Naftalski - Tour First, 1 Place des Saisons - 92037 - Paris La Défense - France


Publication - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-34

Enregistrement sans modification - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Inscription le 9 juillet 2019 - Transmission totale de propriété n°763050 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-09

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; relations publiques ; information statistiques ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; activités de lobbying ; audit d'organisation des affaires ;

Assurances ; affaires immobilières et notamment consultation et informations en matière de prêts immobiliers ou d'avance de fonds délivrés, avec ou sans intérêts, aux particuliers salariés d'entreprises ou non ; aide à la recherche de logement, aide à la mobilité pour les salariés ; conseil en accession ; réservations locatives au profit des salariés des entreprises adhérentes ; affaires financières à savoir services de délivrance de fonds ou de garanties à des conditions particulières et réglementées ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; administration de biens immobiliers, gestion de copropriétés, courtage en biens immobiliers, location de biens immobiliers ; services de cautions ; garanties immobilières ; garanties des loyers impayés à des conditions particulières et règlementées, recouvrement de loyers ; services de financement ; analyse financière ; aides financières à la location de logement, à l'accession à la propriété, à la mobilité professionnelle ou aux salariés en difficulté ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction, démolition et réhabilitation d'immeubles d'edifices permanents ; Construction et restauration immobilière, notamment de maisons et d'appartements ; informations en matière immobilière ;

Télécommunications ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception et développement de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ;

Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, maisons de retraite pour personnes âgées, résidences collectives, résidences hôtelières à vocation sociale ;

Conseil et assistance juridique en matière de logement et de mobilité professionnelle.