Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MULET DES ALPES
Numéro de dépôt :
4043104
Date de dépôt :
28/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MULET DES ALPES
Déposée par voie électronique le 28 octobre 2013 par Union des Eleveurs de Mulet des Alpes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MULET DES ALPES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47
Inscription le 3 mai 2016 - Rejet total n°668799 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-05-03